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Nos conditions générales de vente et de livraison
Principe
Les conditions générales de vente et de livraison constituent la base et font partie intégrante de chaque commande passée auprès de Artsupport GmbH.
Prix
En l'absence de mention contraire, ce sont toujours les prix en vigueur le jour de la livraison qui sont facturés. Tous les prix indiqués sont des prix nets. Ils s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et s'appliquent à partir de l'entrepôt de Rümlang.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont sans engagement. Artsupport GmbH n'est pas tenue de verser de dommages et intérêts en cas de dépassement des délais.
Envoi
Sauf avis contraire du client, les marchandises sont expédiées par la poste ou transporteur. Les pertes ou les détériorations doivent immédiatement être communiquées au transporteur. N'acceptez de tels envois qu'en
émettant une réserve. Artsupport GmbH facture les frais de transport et d'emballage à prix coûtants.
Conditions de paiement
Les factures doivent être réglées à 30 jours net date de facturation et sont jointes à l'envoi. En cas de retard de
paiement ou de déduction non autorisée, nous nous réservons le droit de refacturer des taux d'intérêt de 5% par an, les frais ainsi que les déductions non autorisées.
Réclamations
La marchandise doit être vérifiée à sa réception. Le client doit faire valoir ses réclamations par écrit (les e-mails ou fax sont suffisants) immédiatement après la réception de la marchandise ou au plus tard 7 jours après. Nous devons refuser toute obligation en cas de retard de réclamation. En cas de réclamation légitime dans les temps, nous réparerons la marchandise en question dans un délai raisonnable ou la remplacerons par un nouveau produit à notre convenance. Toute demande supplémentaire telle que réduction de prix, réfection, dommages et intérêts est exclue.
Politique de retour
N'êtes-vous pas satisfait d'un produit, vous pouvez revenir en arrière dans un état neuf et dans son emballage d'origine dans les 7 jours. Le remboursement des paiements déjà effectués est faite par Selbiger rétrofacturation avec les mêmes moyens de paiement dans les 14 jours.
Réserve de propriété
Nous conservons la propriété de la marchandise livrée par nos soins jusqu'à son paiement intégral.
Droits d’auteur
Le contenu et la structure du site, de même que tous les textes, images, graphiques, fichiers, etc. utilisés sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou modification, ainsi que leur exploitation ou utilisation à des fins commerciales, sont prohibées, sauf autorisation préalable de artsupport GmbH.
Contenu de l'offre internet
Toutes les informations disponibles sur notre site Internet sont examinées et vérifiées soigneusement et actualisées à intervalles réguliers. Il est néanmoins possible que certains images ne correspondent pas à la taille ou la grandeur réelle du produit. Les données et illustrations sont en conséquence indicatifs et ne font pas partie du contrat. Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatifs. artsupport GmbH se réserve sans annonce préalable de changer, modifier, effacer ou cesser périodiquement ou définitivement la publication d’informations mises à disposition.
Lieu d’exécution et juridiction
En l'absence d'accord contraire explicite, le lieu d'exécution pour les livraisons des marchandises ainsi que pour le paiement du prix d'achat est le siège de Artsupport GmbH. Les contrats conclus avec Artsupport GmbH sont soumis au droit suisse. Le for est le siège de Artsupport GmbH.